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L'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire regroupe des organisations qui ont le statut d'associations, de mutuelles, de coopératives et de fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Parmi ces entreprises, il y a des banques.

En quoi consiste l'économie sociale et solidaire ?

L'économie sociale et solidaire est un ensemble hétérogène au croisement de deux concepts :

  • l'économie sociale, étroitement liée à la naissance et au développement du mouvement coopératif et mutualiste ;
  • l'économie solidaire, plus récente, qui se caractérise par la recherche de nouveaux modes  de régulation visant à corriger les conséquences négatives de nos façons de produire sur l'environnement (pollutions, inégalités sociales...).

L'originalité de l'ESS est donc de se définir comme "un secteur porteur de valeurs fortes", fondé sur  des principes d'utilité sociale, de solidarité et d'altruisme, s'opposant ainsi au modèle économique traditionnel, basé sur la seule recherche du profit et de la rentabilité. Ceci étant, cette recherche de solidarité et de modes de gestion plus participatifs est une préoccupation ancienne que l'on retrouve au XIX ème siècle. Ce qui est plus nouveau, c’est que ce souci d'une "autre façon d'entreprendre" constitue  désormais un véritable moteur de développement économique et de créations d'emplois.

Les structures de l’ESS peuvent relever de différents statuts et intervenir dans divers secteurs.

Les associations loi 1901. Elles interviennent dans le secteur social (50 % des structures), culturel, sportif (90 % des clubs) ou en matière d’emploi, par exemple ;

Les coopératives : constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure, leur gouvernance est fondée sur le principe démocratique « une personne, une voix. ». Les coopératives sont présentes dans divers secteurs (services, agriculture, distribution, commerce…) ;

Les mutuelles : à but non lucratif, elles sont actrices de la santé et des assurances des personnes et des biens. Elles représentent 54 % du secteur de l’assurance santé ;

Les fondations : de personnes, d’entreprises ou « abritées » par une autre fondation. Elles ont une mission d’intérêt général ou d’utilité publique pour certaines. Elles soutiennent et financent des actions de solidarité, de développement économique et sociale, de création culturelle ou scientifique, sur les territoires et à l’international.

 

Les chiffres clés de l'économie sociale et solidaire  

 

 

 

Concrètement, l'économie sociale et solidaire est "un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine". Les principaux acteurs de cette économie recouvrent des formes, des statuts et des modèles d’organisation variés. Il peut s’agir de coopératives, d’associations, de mutuelles, de fondations, de structures d’insertion par l’activité économique ou encore d’entrepreneurs sociaux. 

 

 

L'économie sociale et solidaire a des valeurs qui la distinguent des entreprises classiques :

  • La liberté d'adhésion: chaque personne (individuelle ou personne morale) a la possibilité d'adhérer ou non au sein d'une organisation de l'économie sociale et solidaire ;
  • La gestion est collective, participative et démocratique: les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe coopératif: une personne égale une voix, que ce soit en assemblée générale ou en conseil d'administration. L'élection des dirigeants leur confère une forte légitimité ;
  • La lucrativité est absente ou limitée : la majorité des excédents doit être réinvestie dans le projet social et sociétal de l'entreprise. En pratique, les fonds propres constitués sont impartageables ;
  • Les décisions  sont prises selon des  principes de solidarité, de responsabilité, et toujours dans le cadre d'une démarche de développement durable. 

Qu’est ce qu’une banque coopérative ?

Dans le monde de la banque, les termes "mutualiste" et "coopérative" sont devenus synonymes. Autrement dit, les banques mutualistes fonctionnent comme les banques coopératives, avec un capital détenu sous forme de parts sociales (et non d'actions).

Le client d'une banque mutualiste se voit proposer des parts sociales grâce auxquelles il pourra participer aux décisions et orientations stratégiques de sa banque en votant lors des assemblées générales des caisses locales.

Les parts sociales de caisses locales fonctionnent selon le principe « un homme, une voix », le plus petit sociétaire ayant autant de pouvoir que le plus gros (alors que dans une société anonyme, le poids de l’actionnaire est fonction du nombre d’actions qu’il détient). Les caisses locales sont elles-mêmes sociétaires des caisses régionales. S'agissant par exemple du Crédit Agricole ou du groupe Banques Populaires Caisses d'Epargne (BPCE), ce sont les caisses locales qui détiennent tout ou partie de l'organe central, que celui-ci soit coté (cas de Crédit Agricole SA) ou non (BPCE).

Les banques coopératives se distinguent par leur organisation, leurs buts, leurs valeurs et leur gouvernance. Dans la plupart des pays, elles sont supervisées et contrôlées par les autorités bancaires et doivent respecter les règles prudentielles.

Les banques coopératives sont très impliquées dans le développement local des territoires. Elles contribuent ainsi au développement des entreprises, des projets des particuliers et des associations ainsi que des collectivités. 

 

Qu’est ce qui distingue une banque « classique » d’une banque coopérative ?

La distinction porte sur le statut de l'entreprise. La banque « classique » est une société anonyme et les décisions sont prises par les actionnaires sur le modèle "une action = une voix". Dans le second cas, les décisions sont prises par les sociétaires, c’est-à-dire les clients, propriétaires de la banque.

 

Les banques coopératives en France

Le modèle de la banque coopérative est né en Europe, et plus précisément en Allemagne au XIXe siècle, avec les initiatives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen et de Hermann Shulze-Delitzsch.

Frédéric-Guillaume Raffeisen créé la première caisse de crédit fonctionnant sur un modèle basé sur la responsabilité illimitée des sociétaires, le bénévolat des administrateurs et une circonscription géographique limitée. Le modèle développé par Shulze-Delitzsch se caractérise quant à lui par un rayonnement géographique étendu, la rémunération des administrateurs, et la possibilité de verser des dividendes aux sociétaires.

En France, ces deux modèles ont donné naissance à deux types d'institutions, respectivement représentés par les Crédits mutuels et les Banques populaires. D’autres se sont développées par la suite. Selon la Banque de France, en 2012, on comptait 92 banques coopératives.

Aujourd’hui, les banques coopératives sont organisées selon une architecture de base comparable, une construction à plusieurs degrés, du sociétaire à la caisse nationale.

On distingue ainsi : 

 

Logo - La finance pour tous Ce dossier a été réalisé par la Finance pour tous.

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus
La finance responsable
Les grands principes de la finance responsable

Le site de l'association internationale des Banques Coopératives (ICBA)

Le site du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire

Le site de l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP), la Finance pour tous, propose à tous les bases de connaissance nécessaires pour se sentir plus à l’aise avec les questions financières (épargne, crédit, retraite, impôts). 


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