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Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation sert à financer l’achat de biens (voiture, ordinateur, voyage….). C’est un contrat passé entre vous et un établissement financier. Il existe plusieurs types de crédits à la consommation : le prêt personnel, le crédit affecté et le crédit renouvelable. Zoom sur l’ensemble de ces prêts.

Le prêt personnel

Il s’agit du crédit à la consommation le plus souple. En effet, votre banque ou l’organisme financier que vous avec sélectionné vous prête une somme d’argent allant de 200 € à 75 000 € sans vous demander quelle en sera l’affectation : mobilier, équipement….Vous n’avez ainsi pas à justifier de la nature de vos dépenses.

Le contrat de prêt est conclu entre l’établissement et vous. La somme demandée vous est versée en une seule fois sur votre compte bancaire courant. Le taux d’intérêt est fixe et les mensualités sont constantes pour toute la durée du prêt.

En principe, le taux d’intérêt d’un prêt personnel est très compétitif par rapport à celui d’un découvert en compte et d’un crédit renouvelable. 

Le crédit affecté

Il finance l'achat d'un bien déterminé et ne peut être utilisé dans un autre but que celui pour lequel il a été contracté. Dès lors, vous ne remboursez qu'après avoir été livré de votre achat ou si vous n'obtenez pas le crédit, l'achat est annulé (si la demande de crédit est stipulée lors de la commande) et vice-versa.

En règle générale, ce type de crédit est directement proposé par le commerçant chez qui vous effectuez votre achat (grande distribution, concessionnaire automobile, magasin d'électroménager ….). Celui-ci se charge des formalités auprès de la société financière avec laquelle il a des accords.

Le contrat de prêt indique l'affectation du prêt, son montant, le taux d'intérêt et les modalités de remboursement. 

 

 

Sachez que vous n’êtes pas tenu de choisir l’organisme de crédit que le commerçant vous a désigné. Vous pouvez toujours choisir de contracter un crédit affecté auprès de votre banque. Dans tous les cas, étudiez bien les différentes offres.

Etre informé et solvable 

Depuis le 1er juillet 2010, le prêteur, ou le vendeur qui vous propose un crédit à l’occasion d’un achat, doit vous fournir toutes les explications nécessaires qui vont vous permettre d’apprécier si le crédit que l’on vous propose est bien adapté à vos besoins et à votre situation financière. Votre attention doit être attirée sur les conséquences d’un éventuel défaut de paiement. Et avant de vous accorder le crédit, le prêteur est tenu de vérifier votre solvabilité. Pour cela, il peut vous demander de fournir diverses informations.

Il a l’obligation d’établir, par écrit, une fiche d’information qui mentionne le montant de vos revenus, de vos charges et de votre endettement pour les prêts que vous auriez déjà souscrits et en cours de remboursement. Cette fiche vous est remise et vous devez la signer en déclarant sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées. Pour les crédits de plus de 3 000 €, vous devez fournir en plus des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus. Et désormais, le prêteur a aussi l’obligation de consulter le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

 

Demander une livraison anticipée de votre bien 

Tant que le délai de rétractation de 14 jours calendaires, concernant le contrat de crédit, n’est pas expiré, le vendeur n’est pas tenu de livrer le bien ou d’exécuter la prestation de service financé par le crédit.

Toutefois, vous pouvez, par écrit, faire une demande de livraison anticipée, c'est-à-dire antérieure à cette date. Le délai de rétractation expire alors à la date de la livraison ou de l’exécution de la prestation, sans pouvoir être inférieur à trois jours.

 

Le droit de rétractation 

Vous pouvez revenir sur votre décision d'emprunter dans un délai de 14 jours à compter du jour de l'acceptation de l'offre de prêt. Si vous avez demandé une livraison anticipée du bien acheté, le délai de rétractation expire à la date de livraison ou d'exécution de la prestation, sans pouvoir être inférieur à 3 jours.

Le contrat de vente ou de prestation de services lié au contrat de crédit est résolu (annulé) de plein droit. La rétractation sur le crédit met fin automatiquement au contrat d’achat ou de fourniture de services.

En cas de livraison ou de fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, le contrat de vente ou de prestation de services est annulé seulement si la rétractation intervient dans les 3 jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit.

Le crédit renouvelable

Il s’agit d’une ligne de crédit, renouvelée chaque année par tacite reconduction, dans laquelle il est possible à tout moment de puiser de l’argent, c’est-à-dire d’emprunter. Tant que vous n’utilisez pas cette réserve, vous n’avez rien à rembourser. En revanche, dès que vous utilisez tout ou partie de cette réserve, vous payez une mensualité qui reconstitue progressivement votre réserve.

La reconduction de votre crédit ne se fait pas forcément aux mêmes conditions.  Trois mois avant l’échéance annuelle, la banque doit vous communiquer les nouvelles conditions que vous pouvez refuser, en retournant, au plus tard 20 jours avant l’échéance, le bordereau-réponse joint au courrier de la banque. En cas de refus, vous rembourserez le montant de votre crédit aux anciennes conditions mais sans pouvoir procéder à une nouvelle utilisation de votre ligne de crédit.

 

Un taux variable et un coût souvent élevé 

Le taux d’un crédit renouvelable est plus élevé que le taux d’un prêt personnel. Avec ce type de crédit, vous ne pouvez connaître à l’avance le coût du crédit car celui-ci varie en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Avec le crédit renouvelable, vous payez en priorité les intérêts et l’assurance-emprunteur, puis le capital. Si votre mensualité est faible, vous paierez surtout des intérêts. Chaque mois, vous ne rembourserez que peu de capital. Votre emprunt durera longtemps et vous coûtera cher.

Exemple : Vous empruntez 3 500 euros à un taux de 17 %. Si vous optez pour des mensualités de 200 € sur 21 mois, le montant des intérêts du crédit sera de 505 €. Si vous optez pour des mensualités de 85 € sur 60 mois, le montant des intérêts du crédit sera de 1577 €.

 

Sachez que votre banquier doit prévoir des mensualités de crédit renouvelable suffisamment importantes pour permettre un remboursement plus rapide du capital. Ainsi, votre crédit devra être remboursé plus vite, ce qui réduire son coût final. La durée maximale de remboursement est fixée par la loi soit :

  • 3 ans pour les crédits d’un montant inférieur ou égal à 3000 euros ;
  • 5 ans pour les crédits d’un montant supérieur à 3000 euros.

 

Un relevé mensuel détaillé taux variable 

Chaque mois, votre banque doit vous adresser un relevé qui mentionne :

  • Le capital disponible ;
  • Le montant de l’échéance avec la part correspondant aux intérêts, taux mensuel et annuel effectif global (TAEG) ;
  • Le total des sommes restant dues.

 

 

Logo - La finance pour tous Ce dossier a été réalisé par la Finance pour tous.

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Pédagogie de l'argent
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