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Placements atypiques

L’achat d’or, l’acquisition d’œuvres d’art, l’achat de vins : ces investissements dits « atypiques » sont autant de moyen de diversifier votre patrimoine mais ils réclament une bonne connaissance du contexte financier et fiscal.

Acheter de l'or

L’or d’investissement

Ce que l’on appelle l’or d’investissement se compose de pièces et de lingots. Pour être négociés ces biens physiques doivent avoir depuis le 1er janvier 2000 :

- pour les barres, lingots et plaquettes d’or, un poids supérieur à un gramme et une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes. Pour les négocier, ces supports doivent être accompagnés d’un certificat (bulletin d’essai) ;

 - pour les pièces, une pureté égale au moins à 900 millièmes et répondre aux mentions suivantes : avoir été frappées après 1800, avoir ou avoir eu un cours légal dans leur pays d’origine et être vendues à un prix qui ne soit pas supérieur à 80 % de la valeur de l’or sur le marché. Par ailleurs, pour être échangées, les pièces doivent être dans un excellent étant de conservation.

Chaque année, les pays membres de l’Union européenne établissent une liste officielle des pièces considérées pour l’année suivante comme étant de l’or d’investissement. En France, on en compte une vingtaine dont la plus célèbre est le Napoléon.

Où acheter et vendre et à quel prix ?

Plusieurs possibilités pour acheter ou vendre de l’or d’investissement 

- auprès d’un établissement spécialisé comme les bureaux de change et de numismatique ;

 - par l’intermédiaire d’un courtier ;

 - en contactant votre banque si un tel service est proposé. 

Lingots et barres d’or ont la valeur exacte de leur poids en or et suivent le cours de l’once d’or. S’agissant des pièces, leur valeur peut varier plus ou moins de la valeur de l’or.

En France, les banques et les courtiers spécialisés se réfèrent aux cotations (pièces et lingots) publiées chaque jour à 13h00 par l’organisme  CPR Or. 

Quelles sont les formalités ?

Si l’anonymat est garanti vis-à-vis de l’administration fiscale lors d’un achat (ou d’une vente) d’or auprès d’un courtier ou d’un établissement spécialisé, vous serez toutefois obligé de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Vous serez alors enregistré sur un livre de police détenu par l’établissement concerné. Ces informations seront gardées pendant six ans pour les transactions de plus de 15 000 euros.

Quelle fiscalité lors de la vente ?

En matière d'impôt sur les plus-values, le vendeur d'or physique a le choix entre payer une taxe forfaitaire sur le montant de la vente ou opter pour le régime des plus-values sur biens meubles.

Le choix dépend de deux facteurs :

Quel est le montant de la plus-value réalisée : plus elle est faible, plus le prélèvement deviendra intéressant (et inversement). En cas de moins-value, le vendeur n'aura pas à payer d'impôt s'il choisit cette option.

Quel est le nombre d'années de détention : plus cette durée est basse, plus le choix de la taxe forfaitaire de 6 % deviendra intéressant.

A partir de ces critères de calcul, le vendeur doit évaluer au cas par cas quel est le régime le plus avantageux. 

 

 

La taxe forfaitaire sur les métaux précieux : c'est un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente (elle s'élevait à 8% au 31/12/2013), sans condition particulière, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).

Cette taxe est composée de :

- La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 10,0 %.

- La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

La taxe sur les plus-values réelles : elle correspond à un prélèvement de 34.5 % sur la plus- value, avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).

Cette taxe est composée de :

- Impôt de 19 %
- CSG 8.2 %
- CRDS 0.5 %
- Prélèvement social de 5.4 %
- Contribution "Solidarité" 0.3 %
- Contribution "R.S.A." 1.1 %

Son exonération est totale au bout de 22 ans (12 ans jusqu’au 31/12/13). 

L’or sous forme de titres, dit or-papier

Il existe deux grandes catégories de titres indexés sur l’or physique : les obligations à coupon zéro à durée indéterminée et les fonds aurifères : des Sicav et FCP actions. Ces titres vous permettent d’avoir de l’or d’investissement sans en disposer physiquement.

Les obligations

Les obligations à coupon zéro à durée indéterminée (sans date précise de remboursement) : ces titres sont garantis par de l’or physique (dont les stocks sont renfermés dans un coffre bancaire situé à Londres). Toute nouvelle émission d’obligation suppose un stock d’or correspondant. Le cours de ces obligations est indexé sur le prix de l’or et les transactions s’opèrent en bourse en passant des ordres.

Les fonds aurifères

Ces fonds sont composés de Sicav et de fonds communs de placement investis en actions dans des sociétés aurifères. Ils sont plus risqués que des obligations : risque lié au marché des actions, risque pays, risque industriel. Le régime fiscal est celui des OPCVM.

Les trackers Or

Il existe également des trackers  Or qui suivent les cours du métal jaune. Grâce à cet instrument financier, très proche de l'action dans son fonctionnement, vous détenez des parts représentatives d'une fraction d'once d'or. L'établissement financier les stocke pour vous et les garantit par des barres d'or qu'il détient. Les trackers ont l’avantage d’être peu coûteux. 

Collectionner des œuvres d'art

L’authenticité : un élément indispensable

L’ « œuvre d’art » doit être authentifiable grâce à un certain nombre de critères. On peut citer parmi ces critères :

- la signature (ou estampille pour un meuble) de l’artiste ;
- l’inscription de la mention « attribué à » précise que l’œuvre a été réalisée pendant la période d’activité de l’artiste ;
- la présence de la mention « atelier de »,  indique que l’œuvre a été réalisée dans l’atelier de l’artiste sous sa direction ;
- l’indication « de l’école de » signifie que l’œuvre est de la main d’un élève de l’artiste ou réalisée moins de cinquante ans après sa mort.

Seules ces mentions peuvent être considérées comme officiellement valables. L’avis d’un expert peut s’avérer alors essentiel. En produisant un certificat, l’expert engage sa responsabilité sur l’origine de l’œuvre et la qualité de l’artiste. Mais pour être valable l’expertise doit être conduite par un expert reconnu !

Où acheter une œuvre d’art ?

Il existe plusieurs lieux d’achat dont :

- les salles des ventes qui pratiquent les enchères publiques. Ouvertes à tous, elles sont organisées par des officiers ministériels (commissaire-priseur, huissier de justice) lorsqu’il s’agit de ventes judiciaires, et par des sociétés de ventes volontaires agréées (SVV) pour ce qui est des ventes traditionnelles ;
- les marchands d’art (courtiers, antiquaires, galeristes, par exemple) exercent une activité commerciale de gré à gré. Seul le courtier pratique quant à lui une activité plus confidentielle dite « en chambre » en prélevant à la vente une commission de 10 % à 20 % de la transaction.

Selon quelles procédures ?

L’achat d’œuvres d’art, de meubles,… peut s’effectuer de plusieurs manières :

- le gré à gré : il s’agit de transaction entre particuliers ou auprès de marchands par exemple.
- les ventes aux enchères : elles se déroulent en général par la consultation du catalogue des œuvres en vente, la visite des salles avec la possibilité de prendre connaissance de l’état des objets qui vous intéresse.
- les sites de courtages : ils peuvent être plus ou moins fiables. Il est donc important d’être prudent et de vérifier la valeur exacte du bien concerné.

Quelle fiscalité ?

La vente d’objet d’art ou de collection d’une valeur supérieure à 5 000 € est soumise à une taxe forfaitaire de 6,5 % (CRDS incluse) calculée sur le prix de vente. Une autre possibilité s’offre à vous si vous détenez un justificatif de durée de détention (acte d'achat, déclaration de succession) : c’est le régime des plus-values sur biens meubles. Ce régime offre un abattement de 5% par année de détention soit une exonération totale au bout de 22 ans. En deca, la plus- value imposable est taxée au taux de 19 % (+ 15,5 % de prélèvements sociaux), soit 34,5 % au total.

Miser sur le vin

L’achat de bouteilles

Se constituer une cave demande de la persévérance, du flair et quelques deniers. Pour entamer une « belle collection » de bouteilles, il vous faudra investir entre 3000 et 5000 € et réinvestir en moyenne 250 à 300 €/an pour reconstituer la « cave de vos rêves ». Pour répartir les risques, il est nécessaire de diversifier vos achats (régions de production, vins à boire, vins de garde, prix d’achat, millésime, …).

Vous avez également la possibilité de trouver votre bonheur auprès de petits propriétaires, de cavistes ou de négociants régionaux.

Il y a également les ventes aux enchères. Annoncées dans des revues spécialisées comme La Gazette de l’Hôtel Drouot, ces ventes proviennent de successions ou de stocks de cavistes. 

Les groupements fonciers viticoles (GFV) : la vigne-papier

Autre moyen d’investir dans le vin, l’achat de parts d’un groupement foncier viticole. Le prix des parts varie en fonction du vignoble autour de 5000 € en moyenne. Elles peuvent vous rapporter entre 2 % à 3 % par an. De plus, la valeur de ces parts s’apprécie régulièrement. La rémunération des actionnaires se fait sous forme de dividende ou en « bouteilles ». La liquidité de ces parts est faible car il n’y a pas de marché secondaire En matière fiscale, vous serez imposé au titre des revenus fonciers dans le cadre du régime du régime du micro-foncier ou imposable après déduction des frais réels.

L’investissement sous forme de fonds commun de placement (FCP)

Un nouveau type de support financier est apparu plus récemment. Il s’agit des fonds communs de placement dont les actifs sont majoritairement investis dans le vin et plus particulièrement dans les grands crus français et internationaux.

Les vins sont sélectionnés sur la base de critères spécifiques et sont négociés auprès d’une plate-forme de référence et de négociants reconnus.

 

 Un dossier réalisé par la Finance pour tous

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