Connexion à votre espace personnel
 

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Au sommaire
Itw françois descamp-crosnier - sommaire

« Il faut informer et former sur la loi Déontologie »

Françoise Descamps-Crosnier, ancien maire de Rosny-sur-Seine et députée des Yvelines, a été rapporteure à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligation...

Loi déontologie - sommaire

Loi « Déontologie » : de nouveaux droits et obligations

Avec ses 90 articles, la loi du 20 avril 2016 est entièrement consacrée au statut de la fonction publique. Focus sur le volet relatif la déontologie qui vise à plus de transparence.

Loi déontologie CDG

Loi « Déontologie » : protection des agents

Dans les diverses dispositions relatives à la fonction publique, la loi précise et renforce la protection des agents. Par ailleurs, elle accorde un rôle plus important aux centres de gestion de la...

Strasbourg - sommaire

Transparence : Strasbourg, l’exemple à suivre

Dans « l’exigence d’une République exemplaire » proclamée par François Hollande en 2012, la ville de Strasbourg fait déjà siennes plusieurs orientations des nouveaux textes, depuis la loi de 2013 j...

Dialogue social et droit syndical

Loi « Déontologie » : dialogue social & droits syndicaux

La loi consacre un volet spécifique à l’amélioration du dialogue social et des droits syndicaux. Décryptage des principales nouveautés dont la mutualisation des crédits de temps syndical dans la FPT.

S'abonner à la newsletter :