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Fusion des régions : les services se réorganisent

La fusion de certaines régions a obligé l’Etat à repenser l’organisation de ses services à l’échelle de ces nouveaux territoires régionaux. En 2016, les nouveaux organigrammes se sont progressivement en place. Le chantier se poursuivra jusqu’en 2018.

8000 agents de l’Etat concernés

La fusion des régions n’a pas seulement eu un impact direct pour la vie des agents des sept nouvelles collectivités concernées sur un total de 13 ; elle a aussi entraîné un vaste chantier de réorganisation des services de l’Etat et de ses 8000 agents travaillant désormais au cœur d’un nouveau cadre géographique.

Un premier bilan de ce chantier a été établi mi-2016 par les services de l’Etat, confirmant le pré-positionnement des agents dans les nouveaux organigrammes, à l’exception des Dreal (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dont le nombre d’agents est important) et des Drdjscs (Directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale), plus tardivement incluses dans le package de la fusion.

Le « Plan préfecture nouvelle génération » est lancé

150 agents (sur 8000) ont refusé leur nouvelle affectation. Le nombre de mobilités géographiques se situerait autour de 400, un chiffre moins élevé qu’annoncé à l’origine ; 1800 agents ont obtenu un feu vert au sujet de leurs demandes de mobilités fonctionnelles. D’après les informations fournies par l’Union générale des fédérations de fonctionnaires de la CGT, 70 agents seulement auraient bénéficié d’indemnités de départ. En ce début d’année, le « Plan préfecture nouvelle génération 2016-2018 » (PPNG) est lancé visant à conforter progressivement les nouvelles organisations régionales. Cette réorganisation s’achèvera avec la réforme des conseils départementaux en 2020.

Quatre priorités d’action

Dans une circulaire datée du 8 juillet dernier, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Denis Robin, a présenté les grandes lignes du PPNG pour son ministère. Quatre objectifs fondent les grandes priorités d’action des services territoriaux : « Conforter les préfectures au cœur des missions régaliennes de l'Etat ; moderniser les relations avec l'usager ; incarner la proximité sur le territoire ; déployer les outils d'accompagnement de ces évolutions ».

La réorganisation des services de l’Etat est close

Ce même décret fixe le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales, abrogeant ainsi le décret du 2 juin 1960 qui avait à l’époque harmonisé les circonscriptions administratives. De ce fait, ce décret clôt le chapitre de la réorganisation des services de l’Etat en région. Ce ne fut pas une mince affaire, le « déclassement » des anciens chefs-lieux régionaux ainsi que les mobilités des agents de l’Etat donnant lieu à d’âpres négociations.

Des ajustements sont à prévoir : la fusion des directions régionales, sans qu’elle se fasse nécessairement dans la capitale régionale et le fonctionnement « multisite » retenu pour certains services déconcentrés, lié à une « logique de spécialité », a fait l’objet de critiques de la récente mission sénatoriale sur la réforme territoriale.

 

 

Stéphane Menu, Le Réseau Service Public

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