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Prévention des RPS: débuts timides dans le public

La mise en œuvre de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique est trop lente, déplorent les membres du comité de suivi. Constat : les employeurs publics n’en ont pas fait encore une priorité.

Complété d’une circulaire du Premier ministre et de circulaires spécifiques, dont une concernant directement la territoriale, l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013 oblige chaque employeur à réaliser un plan d’évaluation et de prévention des RPS, pour déboucher sur un diagnostic impliquant les agents et les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La copie devait être rendue au cours de l’année 2015, une échéance que les employeurs, toutes fonctions publiques confondues, n’ont pas respecté, tant s’en faut.

La documentation ne manque pas !

Les plans d’action doivent reposer sur une phase de diagnostic associant les agents et intégrant les Duerp (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Ce document doit être réalisé et mis à jour chaque année par le chef de service, le chef d’établissement ou l’autorité territoriale. Il répertorie l’ensemble des risques professionnels, dont les RPS, auxquels sont exposés les agents dans le but d’organiser la prévention dans le cadre d’un programme annuel.

Pour aider les employeurs publics à mettre en œuvre la phase de diagnostic, le gouvernement met à disposition des kits de documents et d’outils sur son site.

Une approche différenciée des risques

Lors du dernier comité de suivi du 10 février 2016, les centres interdépartementaux de gestion (CIG) de la petite et de la grande couronne Ile-de-France ont présenté leurs initiatives. En 2015, 16 démarches de sensibilisation ont été entreprises et 19 accompagnements avaient été lancés en Ile-de-France.

Depuis, le mouvement s’est renforcé, dix nouveaux accompagnements étant programmés. Chaque démarche relève du cousue main, les RPS appliqués à une direction des finances n’étant pas de même nature que ceux privilégiés dans un atelier de voirie.

Contraindre les employeurs publics à s’engager

De nombreuses formations de cadres ont été lancées dans la FPTt. La transformation récente des CHS en CHSCT complique la lisibilité des actions entreprises. De la coupe aux lèvres, l’écart est important ! Au ministère de l’Education nationale, on compte seulement 67 équivalents temps plein de médecins du travail pour un million d’enseignants répartis dans l’ensemble des rectorats. Il en faudrait 400.

Les organisations syndicales saluent l’ambition de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) mais déplorent qu’elle ne puisse contraindre les employeurs publics à faire preuve d’une plus grande détermination en la matière.

 
Un kit d'outils d'accompagnement

Pour aider les employeurs et les différents acteurs à mener à bien le diagnostic, l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition. Une plaquette d'information est destinée à l'ensemble des agents (voir ci-dessous "Pour en savoir plus").

 

 

Stéphane Menu, le Réseau Service Public.

 

 

Pour en savoir plus
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