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Mentions légales

I - Identité 

CASDEN Banque Populaire est une société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 784 275 778 RCS MEAUX dont le siège social est situé au 91 Cours des Roches à Noisiel 77186.

La CASDEN Banque Populaire est régie par :

  1. 1. la loi du 10 Septembre 1947 partant statut de la Coopération
  2. 2. les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires,
  3. 3. les titres I à IV du livre II du Code du Commerce, le chapitre 1er du titre I du livre IV et le titre III du Code Monétaire et Financier, les textes pris pour leur application,
  4. 4. le protocole d’accord en date du 4 septembre 1974 signé entre la Chambre Syndicale des Banques Populaires, le CCOMCEN, et la CASDEN Banque Populaire et ses modifications ultérieures approuvées par les parties contractantes.

Représentant légal : Madame Sylvie GARCELON
N° de TVA intracommunautaire : FR 02784275778
N° d'immatriculation ORIAS : 07 027 138 www.orias.fr (1)

L'assurance de prêt présentée sur le site a été souscrite par la MGEN auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances 

Directeur de la publication : Madame Sylvie GARCELON

Ce site est hébergé par la CASDEN Banque Populaire situé au 91 Cours des Roches à Noisiel 77186.
Tél. : + 33 (0) 1 64 80 70 00. 

II - Mises en Garde   

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues  de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la CASDEN Banque Populaire une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil, une opération d'appel public à l'épargne.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la CASDEN Banque Populaire afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la CASDEN Banque Populaire puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la CASDEN Banque Populaire décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La CASDEN Banque Populaire attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

En tout état de cause, la CASDEN Banque Populaire décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

La CASDEN Banque Populaire, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la CASDEN Banque Populaire ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la CASDEN Banque Populaire à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. Nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre son oeuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter la CASDEN Banque Populaire par un autre moyen. En aucun cas, la CASDEN Banque Populaire ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client. 

III - Règles professionnelles

La CASDEN Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09,  habilitée à effectuer toutes opérations de banque conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. La CASDEN Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d'assurance, la CASDEN Banque Populaire est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 027 138.

IV - Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la CASDEN Banque Populaire. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le correspondant de la CASDEN, via le formulaire contact du site. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la CASDEN Banque Populaire se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la CASDEN Banque Populaire doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL explicitement fournie.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CASDEN Banque Populaire tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contacts").

V - Informatique et Libertés

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs du site www.casden.fr (formulaires ou questionnaires de demande et/ou simulations sur des produits et services, de satisfaction, de prise de contact, de candidature, etc.) ou par le biais d’opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à la CASDEN Banque Populaire, responsable du traitement, à des fins de gestion de la relation commerciale, de prospection et d’animation commerciale et le cas échéant de gestion des candidatures. Elles pourront être transmises aux entités du réseau des Banques Populaires à des fins de prospection commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données ainsi communiquées sont obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations, de ces formulaires ou de ces questionnaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, ainsi que d'un droit d’opposition pour motifs légitimes aux données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans frais à la prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la CASDEN Banque Populaire par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité portant votre signature adressé à :

CASDEN Banque Populaire
Service Réclamations
91 Cours des Roches - Noisiel
77424 Marne la Vallée Cedex 2

VI - Informatique et libertés – Virements étrangers

Les données à caractère personnel (informations nominatives) que vous nous avez transmises conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Vous pourrez en prendre connaissance en consultant le site de la Fédération Bancaire Française.

Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines de vos données nominatives (nom, adresse du donneur d’ordre, n° de compte) doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).

Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis.  Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.

Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens. 

VII - Droits d'auteurs - Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les marques citées sur ce site sont, soit la propriété de la CASDEN, soit la propriété de leurs déposants respectifs. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er   juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

​Crédits photographies et illustrations

Crédits photos : ©iStockphoto, ©Fotolia
Illustrations : Killoffer

VIII - Cookies

Les cookies sont des fichiers textes déposés sur l'ordinateur de l'internaute par un serveur de page web. Ils servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. Le site Internet casden.fr utilise ponctuellement ces témoins.

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IX - Candidatures à une embauche déposées sur le site

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de la CASDEN Banque Populaire ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par la CASDEN Banque Populaire afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement.

Par ailleurs, bien que le site de la CASDEN Banque Populaire fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.

Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et la CASDEN Banque Populaire du fait de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.

Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par la CASDEN Banque Populaire, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable audit contrat.

En tout état de cause, la responsabilité de la CASDEN Banque Populaire ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé.

L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.

La responsabilité de la CASDEN Banque Populaire ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

X – Déclarations

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 712965.

 

(1) Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS dont le siège est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris ou sur son site internet : www.orias.fr

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