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Les assurances famille-loisirs

Un certain nombre de contrats d’assurance protègent l'assuré et sa famille dans les situations de la vie courante. Obligatoires ou facultatifs, ces contrats complètent ou renforcent les dispositifs légaux ou contractuels dont chacun peut bénéficier. Zoom sur les principaux contrats d’assurance.


 

La responsabilité civile Lire la suite

par Logo - La finance pour tous 

 

La responsabilité civile, définie par les articles 1382 et suivants du Code civil, crée l'obligation de réparer le dommage involontairement causé à autrui. Les situations où la responsabilité civile d'une personne peut être engagée sont les suivantes :

  • des dommages causés par une personne à autrui par sa faute non intentionnelle, par imprudence ou par négligence ;
  • des actes commis par les enfants mineurs de cette personne ;
  • des actes commis par les employés de maison de cette personne (femme de ménage, garde d'enfant....) ;
  • des dommages causés par les objets que la personne détient ;
  • des dommages causés par les animaux de cette personne ou ceux qu'elle garde ;
  •  des dommages dus à la vétusté ou au défaut d'entretien de l'appartement ou la maison de la personne.

L'assurance responsabilité civile permet de ne pas dédommager soi-même la victime. L'assureur se substitue ainsi au responsable et indemnise la victime. La garantie responsabilité civile couvre ainsi les conséquences pécuniaires résultant des dommages causés à des tiers par son propre fait et par le fait des personnes, des animaux et des biens mobiliers et immobiliers dont on est responsable.

Cette garantie peut être souscrite dans le Réalisé cadre d'une assurance habitation ou de manière individuelle. Elle peut également être contractée pour certaines activités seulement : assurance scolaire, assurance ski ou à un club sportif, par exemple.

La garantie responsabilité civile couvre le souscripteur et les personnes résidant en permanence au domicile de celui-ci. Certains contrats couvrent également les enfants célibataires qui ne vivent pas sous le toit de l'assuré, s'ils font des études par exemple.

L'assurance sportive Lire la suite

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Le sport est l’une des principales causes d'accident de la vie courante. Sauf exception, rien n'oblige à prendre une assurance spécifique pour la pratique d’activités physiques et sportives. En effet, dans la plupart des situations, la garantie de responsabilité civile, qu'elle soit intégrée dans le contrat d'assurance habitation ou souscrite par la structure dans laquelle le sport est pratiqué, couvre les dommages causés à un tiers. Une assurance peut cependant être nécessaire pour couvrir les dommages que le sportif se cause à lui-même.

En matière de responsabilité, le sportif blessé par un tiers doit prouver la faute de ce dernier, sauf si le dommage est causé par un objet ou un animal (la responsabilité de son gardien est alors présumée). Si la responsabilité de l’auteur du dommage est engagée, c'est son assurance responsabilité civile qui prend en charge l'indemnisation de la victime.  

Le contrat d’assurance responsabilité civile varie selon que l'activité sportive est pratiquée au sein d'une structure ou à titre individuel.

Dans le cadre d’une pratique sportive encadrée, tout organisateur d'activité physique et sportive a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Ainsi, quel que soit le sport pratiqué (ski, équitation, plongée, voile, randonnée...), la responsabilité civile du sportif est couverte par l'assurance de la structure.

Par ailleurs, si le sportif est licencié d'une fédération sportive, il bénéficie de l'assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération.

Dans le cadre d’une pratique sportive individuelle, lorsqu'un sportif est responsable de la blessure causée à une autre personne, c'est sa garantie responsabilité civile qui prend en charge l'indemnisation de la victime. Il faut cependant vérifier que le sport pratiqué n'est pas exclu du contrat. Le cas échéant, il est nécessaire de souscrire une extension de garantie.

Les dommages causés à soi-même

Pour les dommages causés à soi-même (et ils sont nombreux !), il est conseillé de souscrire une assurance spécifique (la garantie des accidents de la vie, par exemple), notamment pour les sports réputés dangereux et pour les activités en mer ou de montagne susceptibles de nécessiter des secours payants.

 

 

 

La garantie des accidents de la vie (GAV) Lire la suite

 

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La garantie des accidents de la vie, aussi appelée « GAV », est un contrat d’assurance qui garantit une prise en charge matérielle et financière en cas d'accident corporel de la vie privée. Ces types d’accidents sont très fréquents et notamment les accidents domestiques qui représentent à eux seuls plus de 60 % des accidents de la vie courante et provoquent près de 12 000 décès par an. 

Les contrats « garantie des accidents de la vie » permettent de couvrir les conséquences financières des accidents subis lors de la vie quotidienne, comme par exemple les accidents domestiques, de bricolage, de jardinage et les accidents de sport ou de pratique de loisirs.

Cette assurance intervient aussi souvent dans le cas d’un besoin d’aide-ménagère, de garde d'enfant ou d’école à domicile.

Il existe des contrats individuels ou familiaux. Dans ces derniers, les enfants sont également couverts pour les accidents de la vie scolaire, à l'école ou en dehors et pour les dommages qu'ils peuvent causer ou dont ils peuvent être victime sans tiers identifié.

En matière d’indemnisation, les couvertures financières sont souvent importantes. Ainsi, en cas de décès consécutif à un accident de la vie (hors accident de la circulation car déjà couvert par l’assurance automobile), le niveau d’indemnisation dépasse souvent le million d’euros et est versé sous forme de capital au bénéfice des héritiers.

L’invalidité donne lieu par exemple au versement d’une rente qui sera proportionnelle au taux d’incapacité reconnu après l’accident.

En cas de frais médicaux, l’indemnisation viendra en complément des remboursements versés par la Sécurité Sociale et éventuellement la mutuelle complémentaire. En effet, ces organismes prennent en charge les frais de santé, mais pas les autres préjudices, tels que la nécessité de réaménager un véhicule ou le logement en cas de handicap, la diminution de vos revenus ou encore le préjudice esthétique.

Des garanties qui peuvent varier d’un contrat à l’autre. Chaque assureur peut ainsi élargir la couverture du contrat socle en ajoutant certaines garanties complémentaires, en proposant par exemple, l’indemnisation des dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30 % (taux minimal prévu par le contrat de base). Aujourd’hui la plupart des contrats GAV (63 %) prévoient un seuil d’intervention faible à 5 % d’incapacité partielle et permanente (IPP). D’où l’intérêt de bien étudier les contrats avant de souscrire.

Un coût non négligeable. Le coût de cette assurance varie en fonction du nombre de personnes couvertes (individuel ou famille) et de l’étendue des garanties incluses dans chaque contrat.                

 

 

 

Une question, un conseil ?

Votre conseiller CASDEN est à votre écoute - contactez CASDEN Direct, votre Délégation Départementale ou votre agence Banque Populaire.

De vous à nous

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile ne couvre pas tous les dommages. Ainsi, sont exclus les dommages causés :

  • à vous-même ou à vos proches ;
  • intentionnellement à autrui ;
  • par un chien qualifié de "dangereux" ;
  • par un véhicule à moteur ;
  • consécutivement à vos activités professionnelles

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice sauf si vous avez souscrit une assurance spécifique.

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?
Je dispose d’une GAV. J’ai eu un accident domestique. L’assureur va m’indemniser sous quel délai ?

En principe, l'indemnisation doit être rapide. L'assureur doit vous proposer une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la consolidation de l’état de l’assuré, c’est-à-dire lorsque les lésions ont un caractère permanent. L'assureur doit alors vous verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord.

Sous quel délai l'assureur va t'il m'indemniser après un accident domestique ?

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