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Conditions générales d'utilisation

Préambule :

La CASDEN Banque Populaire propose à ses Sociétaires un service de Banque à distance, via le site Internet www.casden.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles, en se connectant à l’espace personnalisé  accessible depuis le site www.casden.fr (Ci-après nommé « le Site »), le Sociétaire (ci-après nommé l’ « Utilisateur ») est autorisé à utiliser le Site et bénéficier des fonctionnalités dudit Site (Ci-après nommé le « Service »).

L'attribution d'un mot de passe permet de donner accès au Service, accessible via le Site tels que;

Les consultations, les simulations de prêts, les demandes de virements (sous réserve de la qualité du demandeur), la souscription de crédit consommation, la mise à jour des coordonnées, les formulaires de demandes en ligne, la prise de rendez-vous et la gestion des rendez-vous, le e-relevé, la visualisation des points, la modification des informations personnelles, la désactivation du compte.

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du Service prend connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les accepte et s’oblige à les respecter. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat liant l’Utilisateur et la Casden Banque Populaire (Ci-après nommé le « Contrat »).

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 2 : Conditions d’accès au Service

La demande d'attribution d'un mot de passe au Service est  réputée acceptée dès lors que le Sociétaire a accepté, en ligne, les  présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'accès au Site et au Service sera effectif dès réception, par l’Utilisateur, du mot de passe transmis par la CASDEN.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser.

Article 3 : Disponibilité du Service

La CASDEN s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la meilleure disponibilité du service casden.fr

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24 H/24 et 7 /7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications, indépendantes de la CASDEN.

La Casden Banque Populaire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 : Identification  et authentification au  Service en ligne

L'accès au Service est réservé à l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur dispose, à cet effet, de son propre identifiant et de son mot de passe.

- Identifiant : code permettant l'identification de l’Utilisateur ;

- Mot de passe/mot de passe : créé par la CASDEN sur demande, ce code est ensuite modifié librement et à tout moment par le Sociétaire.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde de son mot de passe et s’interdit de le communiquer à des tiers. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de ses codes d’accès, ainsi que des conséquences d’une divulgation, même involontaire à tout tiers.

Le Site est conçu de manière à ce qu’aucun accès ne puisse être effectué sans la mise en œuvre préalable des codes d’accès et procédures d’authentification de l’Utilisateur.

Réinitialisation du mot de passe : Pour permettre à l’Utilisateur de réinitialiser sont mot de passe, après avoir inscrit son Identifiant et sa date de naissance, la Casden demande à l’Utilisateur de s’authentifier via son adresse email et/ou son numéro de téléphone mobile :

-          Par mail ; un lien hypertexte « cliquable » une seule fois et d’une durée de validité de 24 heures  est envoyé à l’adresse mail de l’Utilisateur. En cliquant sur ce lien l’Utilisateur sera redirigé vers l’étape de « modification de mot de passe ».

Le nouveau mot de passe doit être composé de huit (8) chiffres composés à l'aide du pavé numérique affiché à l'écran.

-          Par SMS ; un SMS contenant un code OTP à six (6) chiffres sera envoyé au numéro de téléphone de l’Utilisateur. Ce code permet uniquement d’authentifier l’Utilisateur et a une durée de de validité de vingt (20) minutes. L’Utilisateur devra rentrer ce code en ligne et sera redirigé vers la page « modification de mot de passe ».

Le nouveau mot de passe doit être composé de huit (8) chiffres composés à l'aide du pavé numérique affiché à l'écran.

En cas d’absence de réception du SMS et à l’expiration du délai susmentionné, un lien hypertexte apparaitra sur la page « saisie du mot de passe ». En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur recevra  un nouveau code qui annulera et remplacera le précédent.

Après plusieurs tentatives infructueuses de composition du code OTP envoyé par SMS, le dispositif d’accès au Service devient inopérant. L’Utilisateur devra procéder à une nouvelle demande selon les modalités relatives à la réinitialisation du mot de passe.

L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité et de la garde de son mot de passe.

Article 5 : Tarification

L'accès au Service est gratuit, hors fournisseurs d'accès à Internet et hors coûts de communications téléphoniques facturées directement par les opérateurs.

 Article 6 : Offre et services en ligne

Les produits et services présentés sur l’espace personnalisé du Site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Les Conditions Générales des offres proposées en ligne (notamment Virements de compte à compte, prêt en ligne) sont accessibles lors des demandes à ces services.

Article 7 : Sécurité

L’utilisateur s’engage à respecter les règles définies sur la page relative à la sécurité de ses données personnelles.

Article 8 : Opposition

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus bénéficier d’un mot de passe en informant la Casden Banque Populaire, via son espace personnel, en cliquant sur le lien « désactiver mon compte ».

La réactivation du Service ne pourra être effectuée que sur demande écrite de l’Utilisateur.

Article 9 : Durée et Résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

Le Sociétaire qui demande à bénéficier du Service reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, les informations contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation (contenu et disponibilité du service, modalités de fonctionnement, ...).

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus bénéficier d'un mot de passe selon les modalités définies à l’article 8 des présentes.

L'accès au Service sera par ailleurs fermé, sans préavis, dans le cas où la qualité de l’Utilisateur ne serait plus respectée.

Article 10 : Responsabilité :

La Casden  assume une obligation de moyens en ce qui concerne l’exécution du Service.

Elle n’est en aucun cas responsable des dysfonctionnements d’accès au Service liés au fournisseur internet de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

Article 11 : Modifications du Service

La CASDEN peut à tout moment, mettre fin ou faire évoluer son Site internet. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service, la Casden Banque Populaire se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment, afin de respecter les évolutions juridiques et techniques.  Celles-ci feront l'objet d'une information à l’Utilisateur du Service en ligne d’un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’utilisateur pourra, s'il ne les agrée pas, résilier le Service selon les modalités définies à l’article 8 des présentes, soit au moyen  d'un courrier écrit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

CASDEN Banque Populaire

1bis rue Jean Wiener - Champs sur Marne

77447 Marne la Vallée Cedex 2.

Article 12 : Traitement des données à caractère personnel 

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez consulter la notice d’informations sur le traitement des données personnelles, disponible à tout moment sur www.casden.fr et sur demande auprès de votre délégation.

Article 13 : Cookies

Pour toute information sur les cookies et traceurs, vous pouvez consulter notre politique en matière de gestion des cookies disponible sur ce lien.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui surviendrait entre l’Utilisateur et la CASDEN Banque Populaire sera soumis aux juridictions françaises dans l’hypothèse selon laquelle une solution amiable n’aurait pu être trouvée pour y mettre fin.


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