Résilier un contrat
Si un contrat ne correspond plus à votre besoin ou à votre situation, vous avez la possibilité de le résilier. Dans ce cas, la CASDEN Banque Populaire reste votre interlocuteur privilégié afin de vous accompagner dans cette démarche.
À savoir : Une résiliation est l’acte par lequel vous mettez fin à votre contrat. Les modalités et conséquences figurent dans les conditions générales que vous avez signées lors de sa souscription et que nous vous invitons à consulter au préalable. Vous y trouverez aussi les éventuels délais de préavis et frais afférents à cette démarche.
ASSURANCE EMPRUNTEUR
Assurance emprunteur liée à votre prêt immobilier :
Vous disposez d’une faculté de résiliation du contrat d’assurance emprunteur liée à votre prêt immobilier à tout moment à compter de la signature de votre offre de prêt(s) et de substitution par un autre contrat d’assurance, présentant un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance initial(1) proposé par la CASDEN Banque Populaire.
Cette demande de résiliation emporte également la substitution de votre contrat d’assurance. Elle doit être présentée avec certaines pièces justificatives afin qu’elle soit complète. Vous pouvez joindre votre demande par courrier ou via le formulaire en ligne.
Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à joindre à votre demande.
À réception de votre demande, la CASDEN vérifie la complétude du dossier et réclame les documents manquants, conformément au 4.3.1.5 de la Recommandation ACPR sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier.
Lorsque la CASDEN est en possession du contrat d’assurance externe complet, elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous répondre :
- En cas d’acceptation de l’assurance externe, un avenant au contrat de prêt immobilier sera adressé à l’emprunteur.
- En cas de refus de l’assurance externe, un courrier indiquant le(s) motif(s) de refus sera adressé à l’emprunteur.
Les conditions :
- Être Sociétaire CASDEN
- Avoir souscrit une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier auprès de la CASDEN
Si vous êtes client Banque Populaire et que le prêt concerné par votre demande a été souscrit en agence Banque Populaire, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher de votre conseiller Banque Populaire.
Je dispose de deux options :
ou
Je fais ma demande par courrier
CASDEN Banque Populaire
SAV Conseil
77447 Marne-La-Vallée Cedex 2
(1)Dans la limite des conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur. Se reporter à la notice d’information du contrat.
COMPTE EPARGNE CASDEN
Votre compte épargne (Dépôt Solidarité et/ou Compte Sur Livret CASDEN) est ouvert pour une durée indéterminée. Le titulaire a la faculté de clôturer le compte à tout moment, sans préavis.
Pour les comptes joints, veuillez-vous référer aux conditions générales de votre contrat.
Les conditions :
- Détenir un compte épargne (Dépôt Solidarité et/ou Compte Sur Livret) ouvert à la CASDEN
Si vous êtes client Banque Populaire et que le compte épargne concerné par votre demande a été souscrit en agence Banque Populaire, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Banque Populaire.
Je dispose de deux options :
ou
Je fais ma demande par courrier
CASDEN Banque Populaire
Service Gestion Compte
77447 Marne-La-Vallée Cedex 2
Pour en savoir plus sur le compte épargne Dépôt Solidarité CASDEN