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Assurance Emprunteur

L’assurance emprunteur permet de sécuriser votre projet immobilier et de protéger vos proches pendant toute la durée de prêt.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

L'assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser le remboursement de votre prêt immobilier CASDEN (1) lors d'une perte de revenus (en cas de décès, de maladie ou d'invalidité) et pour protéger vos proches. Elle permet de protéger votre emprunt en cas d'aléas de la vie.

Un achat Immobilier, quelle que soit sa nature (premier accès à la propriété, investissement locatif…), est un engagement important, longuement réfléchi et préparé. Il s’agit bien souvent du choix de votre lieu de vie, mais c’est aussi un engagement financier conséquent s’étalant sur de nombreuses années. L’emprunt immobilier est donc décisif dans la concrétisation de votre achat et la souscription d’une Assurance Emprunteur est, à la CASDEN, obligatoire afin de protéger votre projet.

Fréquemment regardée sous un angle purement tarifaire lors de la discussion de votre prêt, l’Assurance Emprunteur représente pourtant une réelle sécurité pour assurer l’aboutissement de votre projet immobilier mais également pour vous et votre famille.  En effet, elle vous permet de garantir la prise en charge de tout ou partie de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité de paiement à la suite d’un évènement malheureux (par exemple le décès, l’accident invalidant, etc), cela à travers différentes garanties et conditions prévues au contrat.

Le choix d’une Assurance Emprunteur est une décision importante et ne doit donc pas uniquement se faire à partir de son coût mais également de votre situation, de vos besoins et exigences en matière de protection. Il est important, en tant qu’emprunteur, de comprendre et de tenir compte des protections apportées par les nombreuses garanties des offres Assurance Emprunteur. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un projet commun, avec votre co-emprunteur ou conjoint, prêtez notamment attention à la quotité choisie ; cela afin d’être assuré de la manière la plus optimale et cohérente possible.

 Le conseil de la CASDEN Banque Populaire a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches. N’hésitez pas à contacter votre conseiller CASDEN pour obtenir plus de précisions et conseils.

LES + DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR A LA CASDEN

Vous pouvez choisir de souscrire l'assurance proposée par CASDEN (2) en couverture du prêt immobilier CASDEN et ainsi bénéficiez :

D'une assurance sans aucune exclusion professionnelle à l'adhésion notamment pour les professions à risques (militaire, pompier...)

D'une protection complète en cas de survenance d'un aléa de la vie (décès, invalidité, arrêt de travail etc.) 

D'une couverture des affections les plus fréquentes telles que les problèmes dorsaux et psychiatriques sans condition d'hospitalisation ni d'intervention chirurgicale.  

D'une prime d'assurance dégressive au fur et à mesure de vos remboursements.. 

   
Les Garanties de l'assurance emprunteur de CNP Assurances proposée par la CASDEN  En savoir plus

L'assurance emprunteur vous protège, sous réserve de l’encaissement de la première prime d’assurance, dès le déblocage des fonds du prêt immobilier.

 

Vous êtes protégé:

 

• En cas de décès jusqu'à la veille du 76ème anniversaire.

La garantie intervient au décès de l’assuré e prévoit t le remboursement du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.

 

• En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) jusqu'à la veille du 65ème anniversaire

La garantie intervient lorsque les trois conditions suivantes sont remplies cumulativement :

- l’invalidité dont l’assuré est atteint, le place dans l'impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit,

- elle le met définitivement dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer),

- la PTIA reconnue par l’Assureur doit être survenue avant son 65ème anniversaire

 

 En cas d'incapacité Totale de Travail* (ITT) jusqu'à la veille du 65ème anniversaire.

La garantie intervient si l’assuré est médicalement en incapacité totale d’exercer une activité professionnelle par suite d'une maladie ou d'un accident, aussi bien à temps plein qu’à temps partiel. L’indemnisation prévue par le contrat d’assurance pourra intervenir après application d’un délai franchise de 90 jours suivant l’arrêt de travail.

 

*la garantie est valable jusqu’au jour de la mise en retraite ou préretraite qu’elle qu’en soit la cause (retraite pour inaptitude, réformer ou autre) ou au plus tard à la veille du 65ème anniversaire

 

Quels sont les critères d'équivalence ? En savoir plus

L'assurance Emprunteur est une condition pour obtenir votre prêt immobilier CASDEN(1) .

 

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur. Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie. Pour connaître les exigences minimales de votre Banque en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la CASDEN Banque Populaire, ci-après

 

žGarantie Décès
.Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt,
ž.Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription,
žMaintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire.

Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
ž.Couverture de la garantie décès et PTIA pendant toute la durée du prêt,
ž.Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription,
žMaintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire.

Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)
ž.Garantie pendant toute la durée du prêt,
.Délai de franchise < ou égal à 90 jours,.

.Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale,
.Couverture des affections psychiatriques sans conditions d’hospitalisation,
.Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription.

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire,

Qu'est-ce que la FSI ? En savoir plus

Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller CASDEN vous remettra dès la première simulation de crédit une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

 

Ce document indique à la fois :

•Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet ;

•Vos souhaits en matière de couverture ;

•L’offre d’assurance qui vous est proposée ;

•Un coût estimatif de l’assurance ;

 

Lorsque votre conseiller CASDEN aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant ou complétée de l’avis de conseil. Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à quatre périodes différentes :

 

•Avant l’émission de l’offre de prêt (déliaison Loi Lagarde),

•Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre (substitution Loi Moscovici),

•Dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt (substitution Loi Hamon),

•Puis à chaque échéance annuelle (substitution Amendement Bourquin – Loi Sapin 2).

Pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé En savoir plus

Depuis 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

 

Qu'est-ce que la Convention AERAS ?

 Pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite "Convention Belorgey" avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.

Une nouvelle Convention AERAS 2019, qui annule et remplace la précédente, a été signée le 22 juillet 2019. Elle intègre de nouvelles avancées en faveur de l’emprunteur.

 

Qui est concerné et qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, votre établissement de crédit analyse d’abord votre solvabilité. Vous aurez, dans la plupart des cas à souscrire également une assurance emprunteur pour protéger la banque et vous-même (voire vos héritiers) contre les risques de décès et d’invalidité.

 

Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l’assurance un risque aggravé de santé c’est-à-dire que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standards, quelle qu’en soit la raison.

 

Pour en savoir plus :

•Consultez le site des pouvoirs publics dédié à la Convention AERAS

•Téléchargez le mini-guide AERAS

•Pour plus d’informations sur les alternatives à l’assurance, consultez la fiche d’information sur les garanties alternatives

•Consultez le site d'information de la Fédération Bancaire Française : www.lesclesdelabanque.com

•Le référent AERAS de la CASDEN Banque Populaire peut être contacté au n° de téléphone : 01 64 80 64 05 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)

 

Demande de Délégation d'assurance externe En savoir plus

Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur présentant un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe, auprès d'un assureur de votre choix . Vous avez la possibilité de mettre en place cette délégation d'assurance lors de la souscription du prêt ou en cours de vie du prêt dans certaines les conditions suivantes : . Pour en savoir plus, retrouvez la démarche ici.

 

I - SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX AVANT L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de déliaison 

 

1. Constitution de la demande de déliaison
Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés par courrier simple à l’adresse suivante : CASDEN – Instruction CREDIT 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2.
Les documents à transmettre :
- Votre demande écrite de déliaison ;
- Les éléments du contrat d’assurance externe et notamment :
• Les Conditions Générales (également appelées notice d’assurance) ;
• La proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple: de conditions particulières, d’une attestation d’assurance, d’un certificat d’assurance ou d'adhésion, d’un devis d’assurance comportant suffisamment d’information pour permettre de procéder à l’analyse de l’équivalence.

 

2. Analyse de l’équivalence des garanties
A réception de ces documents, la CASDEN Banque Populaire vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. La CASDEN Banque Populaire vous communique dans les  délais réglementaires la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

 

3. Mise en œuvre de la décision
-En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé votre offre de crédit immobilier sera émise en intégrant ce contrat.
Afin d’établir votre offre de crédit immobilier, la CASDEN Banque Populaire devra disposer du contrat d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment:
• Le montant du capital assuré  ;
• Les types de garanties souscrites ;
• La quotité du prêt couverte ;
• Le coût total de l'assurance externe en euros sur la durée du prêt et le coût mensuel de l'assurance externe en euros;
• L’échéancier des primes d’assurance ;
• Les dates d’effet et de cessation des garanties.
Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la CASDEN Banque Populaire en est bénéficiaire.
-En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, vous avez toujours la possibilité de souscrire au contrat d’assurance groupe proposé par la CASDEN Banque Populaire ou de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option aurait pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus.

 

 

II - SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX APRES L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de substitution

 

1. Quand faire votre demande de substitution ?

 

Durant les 12 premiers mois suivant la signature de votre offre de crédit immobilier : votre demande doit être adressée à CASDEN – SAV Conseil 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 au plus tard 15 jours avant le terme de cette période de 12 mois conformément à l'article L113-12-2 du Code des Assurances.

Au-delà de ces 12 mois : votre demande doit être adressée par lettre recommandée  à CASDEN – SAV Conseil 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2, au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat d’assurance emprunteur. Ces dispositions sont applicables aux offres de crédit(s) immobilier(s) émises à compter du 22 février 2017, et, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d'assurance en cours d'exécution à cette date.
 
Cette date d’échéance annuelle correspond à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Cette date s’applique à tous les contrats, sauf demande de votre part pour une autre date, si celle-ci existe contractuellement (date d’échéance annuelle indiquée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance).

 

2. Comment faire votre demande de substitution ?

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés à CASDEN – SAV Conseil 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2.  Vous pouvez contacter votre conseiller au préalable afin qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.

Les documents à transmettre sont notamment les suivants :

•Votre demande de résiliation écrite (par lettre recommandée avec AR) ;
•Une proposition d’assurance formalisée et engageante d’un assureur externe comportant les éléments clairement exprimés nécessaire à l’analyse de l’équivalence, idéalement :◦Conditions Générales (également appelées Notice d’assurance);
•Engagement de l’assureur permettant de déterminer les garanties souscrites, les risques exclus, le bénéficiaire du contrat, les montants, durée et quotités couvertes. Par exemple : conditions Particulières définitives et des annexes éventuelles, certificat d’adhésion, attestation d’assurance, certificat d’assurance, ou conditions spécifiques;
•La Fiche Standardisée d’Information (FSI) de l’assureur.

 

3. Analyse de l’équivalence des garanties

 A réception de ces documents, la CASDEN Banque Populaire vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. La CASDEN Banque Populaire vous communique dans les  délais réglementaires la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

 

4. Mise en œuvre de la décision

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé votre offre de crédit immobilier sera modifiée. Un avenant à votre crédit immobilier en cours vous sera adressé afin de régulariser la prise en compte de ce nouveau contrat d’assurance externe. Afin d’établir l’avenant à votre crédit immobilier, la CASDEN Banque Populaire a impérativement besoin du nouveau contrat d’assurance que vous avez souscrit mentionnant notamment :

• Le montant du capital assuré  ;
• Les types de garanties souscrites ;
• La quotité du prêt couverte ;
• Le coût total de l'assurance externe en euros sur la durée du prêt et le coût mensuel de l'assurance externe en euros ;
• L’échéancier des primes d’assurance ;
• Les dates d’effet et de cessation des garanties.

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la CASDEN Banque Populaire en est bénéficiaire.

Attention : vous devez vérifier avec votre assureur externe qu’il tienne compte des délais de réception et de signature de votre avenant de crédit pour le prélèvement des premières primes qui lui reviennent.

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, votre crédit immobilier reste garanti par le contrat d’assurance initialement souscrit.

 

 

 

 

(1) Offre soumise à conditions et dans les limites fixées par l'offre de crédit, sous réserve d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Pour le financement d'une opération relevant des articles L313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de son offre avant d'accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(2) Le coût de l’assurance dépend des garanties offertes et de la situation personnelle de l’emprunteur (âge, conditions de santé…). Contrat d'assurance groupe souscrit par la CASDEN Banque Populaire auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, couvrant les risques de Décès, de Perte Totale et irréversible d'Autonomie et, sauf pour les prêts relais, d'Incapacité Temporaire Totale (garanties couvertes variables selon votre situation personnelle et sous réserve des éventuelles exclusions de l'assureur). Emprunteur non assurable à partir de 70 ans dans le cadre du présent contrat d’assurance groupe proposé par la CASDEN Banque Populaire. La CASDEN Banque Populaire est intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 027 138. L'emprunteur peut souscrire une assurance offrant des garanties équivalentes auprès de l'assureur de son choix.


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