|
|
L'achat d'un appartement ou d'une maison dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), au titre de la résidence principale, est soumis à la même réglementation qu'en métropole. Cette situation peut avoir des répercussions sur le plan de financement immobilier que vous proposera votre banque quant à l’apport, au taux et aux éventuelles garanties.
| Pour un achat d'immobilier neuf Pour votre premier achat, vous pouvez bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ)(1) suivant vos ressources, le lieu et le coût de l’opération. Ce prêt complémentaire, sans intérêt et sans frais, aidé par l’État, a été revu pour bénéficier à davantage de ménages primo-accédants et offrir des conditions de remboursement plus avantageuses. Vous remboursez sur une durée plus longue et, pour certaines tranches de revenus, vous commencez à rembourser plus tard. Vous pouvez être éligible au Prêt à taux zéro (PTZ) (1) si vous répondez aux conditions de ressources. Désormais, le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % de l’achat et les plafonds de revenus ont été augmentés pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier, le différé est allongé jusqu’à 15 ans et la durée du PTZ est étendue pour atteindre 20, 22 ou 25 ans. Il faut savoir que les prix de l’immobilier sont sensiblement plus élevés dans les DOM que dans la métropole. |
Pour un achat dans un DOM, c’est la zone dite B1 qui doit être prise en compte (selon la réglementation du PTZ, la zone dépend en effet de la commune où se situe le bien). |
| Pour un achat d'immobilier ancien Le PTZ vous permet également d’acheter un logement à rénover. Le montant des travaux d’amélioration du bien doit être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération (incluant le coût des travaux et correspondant à un tiers du prix d’acquisition seule hors frais de notaire). Les travaux retenus doivent avoir pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. |
Calculer son PTZ
Pour savoir si vous êtes éligible au Prêt à taux Zéro, calculer son montant et connaître ses modalités de remboursement, rendez-vous sur le site du ministère du Logement ou en Délégation Départementale CASDEN. |
| Quels biens sont éligibles au dispositif Pinel ?
Tous les biens ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Le bien immobilier doit respecter des normes environnementales, notamment la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et doit être neuf ou en l'état futur d'achèvement. Le niveau de performance énergétique exigé pour le bénéfice de l’avantage fiscal dépend du type de logement concerné, selon qu'il fait l'objet ou non de travaux : selon le cas, il le niveau de performance énergétique résulte de l’obtention du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », du label « haute performance énergétique HPE rénovation 2009 » ou du respect de la réglementation thermique 2012 (« RT 2012 »). La performance énergétique est un des principaux critères d’éligibilité au dispositif Pinel. | Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, dit dispositif Pinel Outre-Mer permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu, c’est-à-dire non meublé, à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant 6 ans minimum. Cette durée de location peut être prolongée en option à 9 ou à 12 ans. Ce dispositif est réservé aux secteurs géographiques où la demande locative est forte et où il existe de réels besoins en logement intermédiaire entre le parc social et le marché libre. C’est le cas des départements d’Outre-Mer, qui se situent en zone B1. Si un investisseur particulier acquiert ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement et respectant un niveau de performance énergétique globale (à l’exception de Mayotte) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € au m². Le taux de réduction d’impôt varie en fonction du montant de l’investissement et de sa durée : 23 % pour 6 ans, 29 % pour 9 ans et 32 % pour 12 ans. L’investissement locatif Pinel Outre-Mer réalisé depuis le 1er janvier 2015 est soumis, pour la détermination du plafonnement global des avantages fiscaux, à la limite de 18 000 euros. Enfin, les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Les plafonds de loyer et de ressources à respecter varient selon la zone où se situe le logement. Dans les départements d’Outre-Mer, il est, en 2016, de 10,07 euros par m2.
|
Afin d’assurer la plus grande sécurité à ses Sociétaires, la CASDEN ne propose que des crédits immobiliers à taux fixe. Vous êtes ainsi à l’abri de toute hausse brutale des taux d’intérêts. De plus, vous connaissez à l’avance le coût total de votre crédit, le montant de vos mensualités et ce durant toute la période de votre emprunt.
En reconnaissance de votre fidélité et de votre engagement auprès de la coopérative, la CASDEN vous propose des taux calculés sur la base de votre effort d’épargne. Les taux de crédit sont en effet calculés sur la base de votre effort d’épargne et non de votre situation financière ou familiale. Ainsi, plus vous épargnez, plus vous cumulez des Points, plus vous pouvez bénéficier d’un taux avantageux. Ceci garantit également une égalité de traitement entre tous les Sociétaires.
Résidence principale, secondaire ou investissement locatif, terrain, maison ou appartement, dans le neuf ou l’ancien, le Prêt Immobilier CASDEN à taux fixe(1) vous permet de réaliser tous vos projets immobiliers. Il peut se cumuler avec d’autres prêts, et dans ce cas, la CASDEN peut vous proposer un lissage des différents crédits, afin d’obtenir des mensualités de remboursement d’un montant constant dans le temps. Vous venez d’entrer dans la vie active et vous n’avez pas encore cumulé de Points CASDEN (ou pas assez), le Prêt STARDEN Immobilier (1) est prévu pour vous.
| (1)Sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire et du respect des contraintes réglementaires liées au Prêt à Taux Zéro. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. |
Pour en savoir plus
Le site du ministère du Logement
Le site de votre Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
Le site de référence sur la norme BBC
Se renseigner sur les plafonds de ressources des locataires en loi Duflot Outre-Mer
