Se loger gratuitement pour les vacances en échangeant son logement avec une personne habitant dans son lieu de destination : c’est un principe qui est loin d’être nouveau et qui se pratiquait bien avant internet, avec des catalogues papiers qui compilaient les annonces de recherche ou de prêt de logement. Par exemple, le réseau Intervac, au départ spécialisé dans les échanges de logements entre enseignants, existe depuis les années 50 !
Pourtant, depuis quelques années, ce principe prend son envol avec l’essor de plateformes qui facilitent la mise en lien entre hôtes et invités, offrent des garanties et protections pour que l’échange se passe bien… Et certaines offrent même un système de points, qui permet de ne pas être limité à un échange réciproque et simultané. Néanmoins, l’échange de logement est soumis à quelques règles. On vous explique !
Locataire : a-t-on le droit d’échanger son logement ?
En théorie, un locataire a le droit d’échanger son logement. En effet, contrairement à d’autres types de mise à disposition d’appartement comme AirBNB ou la sous-location, qui donnent lieu à une transaction et sont juridiquement encadrées, la mise à disposition gratuite de son appartement pour un échange est vue de la même manière qu’un prêt à un ami ou de la famille : ce n’est pas vraiment encadré, mais c’est souvent vu comme un prêt à usage, donc toléré – sauf si votre bail stipule explicitement le contraire.
Ainsi, vous pouvez normalement faire un échange sans en informer votre propriétaire… Mais la plupart des sites conseillent néanmoins de le faire – voire de solliciter une autorisation écrite, afin d’être transparent et d’éviter tout conflit. En effet, qui dit flou juridique, dit risque : un échange caché, qui dure trop longtemps ou est trop fréquent pourrait être vu comme une sous location déguisée – et amener à un conflit juridique avec le propriétaire.
Propriétaire : a-t-on le droit d’échanger son logement ?
Pour un propriétaire, les choses sont plus simples : il peut mettre son logement à disposition gratuitement, à qui il le souhaite, pour la durée qui l’arrange. La seule restriction possible est celle d’un règlement de copropriété, qui peut interdire ou limiter certains usages.
En revanche, là encore, cette autorisation concerne bien l’échange d’appartement : une location donnant lieu à une transaction (location longue durée, location AirBNB…) est beaucoup plus encadrée et soumise à certaines règles spécifiques.
Les protections dont bénéficient locataires et propriétaires
Que l’on soit locataire ou propriétaire, prêter son lieu de vie n’est pas anodin : des incompréhensions avec la personne que l’on accueille, des vols ou des dégradations, volontaires ou non, peuvent arriver. Passer par une plateforme est une première sécurité : celle-ci peut demander une caution, à partir de laquelle elle peut dédommager hôtes ou invités en cas de besoin, et est surtout un interlocuteur qui peut jouer le rôle de médiateur lors d’un éventuel conflit.
Outre les plateformes, tout locataire ou propriétaire a aussi une assurance civile et une assurance habitation, qui peuvent être mobilisées. Il est ainsi conseillé de vérifier ses contrats avant tout échange : que couvrent ces assurances ? Couvrent-elles aussi des occupants à titre gratuit ?
Le conseil : écrire les conditions de l’échange
Pour un échange plus serein, il est également conseillé de se mettre d’accord par écrit avec les personnes avec qui l’on échange sur les principales informations : dates d’échange, modalité de remise des clés, règles d’usage des parties communes, règles d’usages du logement ou objets à entretenir, numéros importants, etc. Bien que n’ayant pas de valeur juridique, ce genre de résumé évite les quiproquos !
Pour résumer : Quelques conseils pour échanger son logement
- L’échange se situe dans un flou juridique : pour les locataires, il est normalement toléré, mais le mieux est d’en informer son propriétaire pour prévenir tout conflit. Pour les propriétaires, il est a priori autorisé.
- Les plateformes offrent des garanties et une assistance pour éviter (ou réparer) les éventuelles dégradations et vols, ou arbitrer les conflits.
- L’échange est une relation humaine : il est conseillé de faire un petit écrit résumant les conditions de l’échange pour éviter toute incompréhension.
Julie Desbiolles, Réseau service public
