L’alternance : de quoi parle-t-on ?
L’alternance désigne tout dispositif de formation articulant périodes en structure professionnelle, (entreprise, administration, collectivité, établissement public) et enseignement dispensé dans un organisme de formation ou un centre de formation d’apprentis (CFA).
Elle recouvre deux contrats distincts.
- Le contrat de professionnalisation qui cible l’insertion ou la reconversion des actifs, jeunes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Dans le secteur public, il est limité aux établissements publics à caractère industriel et commercial.
- Le contrat d’apprentissage qui s’adresse aux 16-29 ans et prépare à un diplôme ou titre reconnu, du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au master. Dans les faits, l’apprentissage constitue l’essentiel de l’alternance dans la Fonction publique.
Un cadre juridique clarifié
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a généralisé l’apprentissage à l’ensemble des employeurs publics. Le décret du 27 décembre 2019 en précise les modalités pour les Fonctions publiques d’État et hospitalière.
L’apprenti bénéficie d’un contrat de droit privé, soumis à l’article L 6227‑12 du code du travail dont il relève pour ses conditions d’emploi (temps de travail, congés, rémunération) tout en étant intégré dans l’organisation du service. Il peut bénéficier d’une prise en charge de sa complémentaire santé dans les mêmes conditions que les autres agents publics.
Spécificité : Dans la Fonction publique territoriale, une délibération est requise avant le recrutement d’un apprenti.
Une politique nationale volontariste
La circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 fixe des objectifs annuels chiffrés aux trois versants pour la période 2023-2026, avec deux priorités transversales : au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap et au moins 10 % issus de la filière numérique.
Le suivi de ces objectifs est assuré par la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP).
Les employeurs publics perçoivent une aide de l’État de 3 000 euros par apprenti et par an, portée à 5 000 euros pour les formations du numérique.
Des modalités de financement spécifiques par versant
- Fonction publique d’État. Les coûts de rémunération et de formation sont pris en charge sur les programmes budgétaires ministériels, complétés par l’aide forfaitaire de 3 000 euros par apprenti.
- Fonction publique territoriale. Le CNFPT finance directement les frais pédagogiques, jusqu’à 100 % pour certains diplômes (CAP à BTS) dans les métiers en tension dont il établit la liste. Pour en bénéficier, les employeurs publics locaux doivent avoir manifesté leur intention de recruter lors de la campagne de recensement via le site du CNFPT. En 2026 elle s’est déroulée 19 janvier au 20 mars. 5 000 nouveaux contrats financés sont prévus.
- Fonction publique hospitalière. L’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA), association nationale pour la formation des personnels hospitaliers (ANFH), prend en charge jusqu’à 50 % des coûts pédagogiques. Ils peuvent être complétés par d’autres financements (ARS, régions). L’aide de l’État de 3 000 euros par apprenti s’y ajoute.
Comment ça marche concrètement ?
La démarche commence par l’identification d’un besoin de compétences et d’une formation adaptée.
L’employeur se rapproche ensuite d’un CFA habilité pour formaliser le contrat en ligne via la plateforme CELIA (Contrat En Ligne d’Apprentissage).
Les offres de postes doivent par ailleurs être publiées sur les plateformes la Place de l’apprentissage et des stages et 1jeune1solution.
Un maître d’apprentissage accompagne l’apprenti en situation de travail. Il doit justifier d’une expérience suffisante dans le métier (généralement deux ans) et peut être formé à ce rôle. Il informe également l’apprenti sur les voies d’accès à l’emploi public et aux concours.
La durée du contrat est comprise entre un et trois ans selon le diplôme préparé. La rémunération varie de 27 % à 100 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), en fonction de l’âge et de la progression dans le cursus. Les employeurs publics peuvent la majorer cette rémunération de 10 ou 20 points.
Et après ?
Si l’apprentissage n’ouvre aucune intégration automatique dans la Fonction publique, l’expérience acquise constitue un atout important, notamment pour accéder au troisième concours ou s’insérer durablement dans l’emploi public.
Séverine Bellina, réseau Service public
