Le RIFSEEP, de quoi parle-t-on ?
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire, c’est-à-dire un complément de rémunération versé en plus du traitement indiciaire (salaire de base).
Il a été créé pour les agents de l’État, par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, puis étendu à la Fonction publique territoriale par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Il ne s’applique pas à la Fonction publique hospitalière.
Le RIFSEEP concerne la majorité des corps et cadres d’emplois de la fonction publique pour les agents titulaires, avec quelques exceptions liées à des régimes spécifiques (notamment certains enseignants). Les agents contractuels peuvent aussi en bénéficier, à condition d’exercer des missions comparables à celles des fonctionnaires, et que l’employeur l’ait prévu expressément.
Pourquoi a-t-il été créé ?
Avant le RIFSEEP, les primes étaient nombreuses et variaient fortement selon les ministères, les administrations ou les collectivités : primes de fonctions, de résultats, dispositifs spécifiques, etc. Cette diversité rendait le système peu lisible et parfois inéquitable.
Le RIFSEEP a été créé avec plusieurs objectifs : simplifier le paysage indemnitaire, renforcer l’équité entre agents, moderniser la gestion des carrières et favoriser la responsabilisation managériale.
Il reste cumulable avec des primes comme l’intéressement collectif, les compensations de perte de pouvoir d’achat, les frais de déplacement et les sujétions liées à la durée de travail (astreintes, heures supplémentaires, etc.), qui ne sont pas incluses dans son périmètre et concernent des compensations de rémunération distinctes.
Deux composantes, deux leviers de reconnaissance
Le principe du RIFSEEP est double : reconnaître à la fois les fonctions exercées et l’engagement professionnel de l’agent. Il repose donc sur deux indemnités distinctes et cumulables.
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée au poste occupé. Part principale et la plus stable du régime indemnitaire, elle est versée
Les fonctions sont classées en groupes, selon plusieurs critères définis par le décret de 2014 : les niveaux de responsabilités, d’encadrement, de technicité ou d’expertise et les contraintes particulières. Chaque groupe de fonctions est assorti de plafonds.
L’IFSE est réexaminée en cas de changement de fonctions, de grade ou d’échelon, d’évolution significative des missions ou périodiquement, selon les règles propres à chaque versant de la Fonction publique ou, pour les collectivités, selon la délibération en vigueur.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) qui repose sur l’évaluation de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent, le plus souvent lors de l’entretien professionnel.
Le CIA, c’est la part variable du RIFSEEP. Il est versé une ou deux fois par an et n’est pas automatique. Son montant peut varier fortement, voire être nul, selon les critères fixés par l’employeur public.
Un cadre national, des déclinaisons locales
Le RIFSEEP repose sur un cadre réglementaire national, mais ses modalités d’application varient selon les employeurs publics.
- Dans la Fonction publique d’État, les règles sont précisées par arrêtés ministériels et circulaires.
- Dans la Fonction publique territoriale, chaque collectivité doit adopter une délibération, après avis du comité social territorial, fixant les critères, les montants planchers et plafonds, ainsi que les modalités d’attribution.
Le RIFSEEP n’est donc pas identique partout, mais il obéit partout aux mêmes principes d’égalité de traitement, de parité entre les fonctions publiques (respect des plafonds réglementaires) et de transparence des critères.
Ce qu’il faut retenir
Le RIFSEEP n’est ni une prime automatique, ni un simple complément de salaire. C’est un outil structurant de gestion des ressources humaines, qui reflète les choix de reconnaissance, d’équité et de performance de chaque employeur public.
Pour les agents, en comprendre le fonctionnement permet de mieux lire sa fiche de paie, de préparer son entretien professionnel et de savoir à qui s’adresser en cas de question (RH, encadrement, centre de gestion).
Séverine Bellina, Réseau service public
Pour aller plus loin :
Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP) et la foire aux questions :