Discrimination dans la Fonction publique, de quoi parle-t-on ?
Le Défenseur des droits, au secours des usagers
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui vient en aide aux personnes victimes de discriminations. Nommé par l’État, il doit veiller au respect des droits et des libertés des citoyens de la part du service public et donc des discriminations.
On considère qu’une discrimination survient lorsqu’on accorde un traitement moins favorable envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de critères définis par la loi et dans un domaine prévu par la loi. Comme, par exemple dans les domaines de l’emploi, de l’accès au logement ou à un service public.
Les critères de discrimination
À ce jour, la loi a établi 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, son handicap ou encore ses opinions est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
Par exemple, un demandeur d’emploi qui se voit refuser un poste à cause de son origine ou de son lieu de résidence est victime de discrimination au travail.
Comment lutter contre les discriminations dans la Fonction publique ?
Le devoir des agents publics
Tous les deux ans, un rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la Fonction publique est publié par la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique.
En 2021, le deuxième rapport témoigne de la forte mobilisation de l’État et des employeurs publics en faveur de l’égalité de traitement des usagers. Il rappelle notamment la mise en place obligatoire de formations à la prévention des discriminations auprès des agents publics.
Discriminations et obligations des fonctionnaires
Malgré tout, en 2020, 62,5% des requêtes (ou saisines) auprès du Défenseur des droits concernaient les relations des usagers avec le service public. Une proportion en constante augmentation depuis la création de cette instance en 2011 et la dématérialisation du service public. En 2021, c’est notamment un tiers des adultes qui ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne, essentiellement en défaveur des jeunes et des plus défavorisés.
La dématérialisation du service public constitue-t-elle un obstacle à l’accès aux droits ?
Si la dématérialisation du service public a globalement facilité les démarches des citoyens, elle est devenue un obstacle à l’accès aux droits pour certains d’entre eux. Dans le rapport «Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics” publié en 2019, le Défenseur des droits recommande que les services publics proposent obligatoirement une voie alternative au numérique. L’objectif étant que tous les usagers puissent accomplir leurs démarches administratives comme prendre un rendez-vous ou envoyer un courrier.
De nouveaux outils pour lutter contre les discriminations
Un guide contre les discriminations
Les personnes qui éprouvent le plus de difficultés à accéder à leurs droits sont aussi souvent celles qui sont les plus éloignées des services publics. Les travailleurs sociaux sont leurs premiers interlocuteurs. Afin de pallier ces difficultés, le Défenseur des droits a publié guide pratique, destiné aux intervenants de l’action sociale. Il est constitué de fiches pratiques à l’usage des professionnels qui prennent charge les personnes les plus vulnérables et les accompagnent dans leurs interactions avec le service public.
Le service AntiDiscriminatio
Le 12 février 2020, le Défenseur des droits a lancé le site antidiscriminations.fr, une plateforme de signalement et d’accompagnement des victimes. Doté d’un numéro de téléphone simplifié (39 28), d’un chat, et d’un accès aux personnes sourdes ou malentendantes, ce service est destiné aux victimes de discriminations sur la base de leurs origines, leur sexe, leur handicap ou encore dans leur milieu professionnel.
