IA dans la Fonction publique : en 2026, un usage plus maîtrisé
19 octobre 2026

IA dans la Fonction publique : en 2026, un usage plus maîtrisé

Résumer un rapport, reformuler une circulaire, préparer une réunion : depuis 2023, les agents publics se sont emparés de l’IA générative, souvent avec des outils grand public et sans cadre défini. En 2026, les trois Fonctions publiques franchissent une nouvelle étape : outils sécurisés, règles d’usage, formation des agents. Ce qu’il faut savoir.

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Une adoption rapide et massive… mais dans l’ombre

Selon le baromètre CASDEN-Ipsos BVA 2026, 49 % des agents publics utilisent l’IA dans leurs missions, soit 10 points de plus qu’en 2025, dont 28 % d’utilisateurs réguliers. Pourtant, seuls 19 % se sentent suffisamment formés.

Publié en juillet 2026, le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur le déploiement de l’IA dans les administrations publiques, alerte sur les risques associés à ses usages spontanés, hors du cadre autorisé : données confidentielles exposées, réponses erronées, inégalités d’accès, manque de coordination. Sortir de cette « Shadow IA » est une priorité.

 

Trois Fonctions publiques, trois vitesses… une même direction

Dans la Fonction publique d‘État, l’offre se structure. « L’Assistant », développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) avec l’entreprise française Mistral AI, sera généralisé d’ici fin 2026. Le guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État, des Direction interministérielle du numérique (DINUM), Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en juin 2026 donne des repères concrets sur ce que l’agent peut faire et la liste des solutions autorisées.

 

Dans les collectivités locales, le mouvement est réel mais inégal : selon Data Publica, en 2025, 49 % des collectivités de plus de 3 500 habitants ont un projet d’IA, et 28 % envisagent de s’y lancer sous douze mois. Nantes Métropole a coconstruit sa doctrine avec les agents et les habitants ; le Département de l’Isère a mené une démarche collaborative (voir notre précédent article sur cet exemple) ; le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) propose une offre de MOOC de formation à l’IA.

 

À l’hôpital, l’IA est déjà largement répandue : selon la Fédération hospitalière de France (FHF), 65 % des établissements utilisent au moins une solution. Le guide « IA en contexte de soins » de la Haute Autorité de santé (HAS) et de la CNIL (2026) fixe les bonnes pratiques, avec une exigence : toute décision de soin reste prise par un professionnel, jamais par l’IA.

 

Le cadre : des règles communes à tous

Le socle juridique s’applique aux trois versants : règlement général sur la protection des données (RGPD), règles de confidentialité, droit d’auteur et exigences propres aux décisions et aux relations avec les usagers. Le règlement européen sur l’IA (AI Act) entre par ailleurs dans sa phase générale d’application depuis le 2 août 2026 : cette échéance rend applicables, en particulier, les obligations de transparence (signaler un chatbot, marquer les contenus générés par IA) et le régime de sanctions. Les obligations les plus lourdes, qui concernent les systèmes dits « à haut risque », par exemple ceux utilisés pour le recrutement ou l’évaluation des agents, ont été repoussées au 2 décembre 2027.

Les repères pratiques dépendent en revanche de l’employeur. Pour l’État, le guide DINUM-DITP-DGAFP, mis à jour régulièrement, propose exemples et fiches pratiques. Collectivités et établissements hospitaliers relèvent de leurs règles internes.

 

Cinq principes de l’IA au travail, posés par le guide interministériel

  • Assumer : l’agent reste responsable de ses productions et décisions.
  • Sécuriser : utiliser exclusivement les outils autorisés, selon la sensibilité des données.
  • Transmettre clairement : informer quand l’IA contribue substantiellement à un contenu ou une décision.
  • Justifier l’usage : recourir à l’IA seulement si elle apporte une utilité réelle, dans le respect du droit.
  • Se former : connaître les capacités, les limites et les risques des outils.

 

Une négociation inédite sur les trois versants

Depuis le 8 avril 2026, un accord-cadre sur l’IA est négocié avec les syndicats et les employeurs des trois versants, autour de six thématiques : principes fondamentaux, transparence, gouvernance, dialogue social, formation, transformation des métiers. Une première, qui s’inscrit dans le plan « Notre IA » : une IA utile, humaine et souveraine pour les services publics.

La transition repose aussi sur la formation : selon le baromètre CASDEN, 72 % des agents ne se sentent pas suffisamment accompagnés dans cette transformation. Car, comme le souligne le rapport IGAS-IGF-IGA, la réussite se mesurera moins au temps gagné qu’à la capacité des agents à rester maîtres de leurs outils et de leurs missions.

 

Séverine Bellina, Réseau service public

 

Pour aller plus loin :

– Baromètre CASDEN-Ipsos BVA 2026

– Guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État (DINUM, DITP, DGAFP)

– Rapport IGAS-IGF-IGA sur le déploiement de l’IA dans les administrations publiques

– Guide HAS-CNIL « IA en contexte de soins »

– MOOC « Les fondamentaux de l’IA », CNFPT

– Qu’est-ce que l’IA Act ?

 

 

 

 

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