Que font les collectivités pour l’habitat durable ?
Que font les collectivités pour l’habitat durable ?
02 septembre 2022

Que font les collectivités pour l’habitat durable ?

L’habitat durable est un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Comment les collectivités gèrent-elles la transition écologique dans leur programme de rénovation et de construction de logements collectifs, dans le parc social ou privé ? Des aides existent pour les aider à mettre en place un véritable plan d’action.

 

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L’habitat durable, un outil clé contre le réchauffement climatique

Selon l’ADEME (l’Agence de la transition écologique), les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent aujourd’hui près de la moitié de la consommation d’énergie nationale et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre.

À eux seuls, ils consomment 51 millions de tonnes de matériaux par an pour leur construction et contribuent directement à l’artificialisation des sols. Les pouvoirs publics misent donc en priorité sur la rénovation énergétique et l’habitat durable pour répondre aux objectifs de décarbonation de la construction.

Renforcer les moyens pour la rénovation énergétique

À l’occasion des élections présidentielles de 2022, L’Alliance pour le logement a formulé 21 propositions à destination des maîtres d’ouvrage et des acteurs de la construction. L’objectif est notamment d’augmenter les moyens financiers dédiés à la rénovation thermique du parc locatif social et du parc privé existants.

Depuis le 1er janvier 2022, la RE202, nouvelle réglementation énergétique qui s’applique à la construction de logements neufs doit s’accompagner de financements publics permettant aux ménages et acteurs du logement d’en supporter les surcoûts. Dans le cadre de France Relance, le gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), financée par la Banque des territoires, dotée de 350 M €.

Construction durable et transition écologique

La transition écologique constituera le grand défi des prochaines années. Pour les collectivités, il faut tout à la fois améliorer la qualité du parc de logements sociaux et répondre à la demande croissante de logement. Bref, construire plus, tout en pratiquant une sobriété énergétique et foncière.

En 2021, Intercommunalités de France a publié le guide des bonnes pratiques pour la Rénovation énergétique des logements du parc privé.

 

Logement durable : le rôle des collectivités  

Dans la mesure où chaque territoire est différent, les collectivités territoriales et leurs partenaires souhaitent que les politiques pour l’habitat durable soient adaptées à leur échelle et à leurs spécificités. Pour Catherine Vautrin, vice-présidente des Intercommunalités de France, « il s’agit de faire confiance au local pour lui permettre d’avoir une véritable capacité d’innovation et de pouvoir expérimenter sur le territoire ». Elle propose s’aller plus loin sur les délégations pour travailler avec l’État, au plus proche de leurs concitoyens.

La priorité est de s’engager sur la rénovation thermique puisque l’objectif de la transition écologique est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. En effet, à ce jour, 70 % du parc social est chauffé au gaz, et 5 millions de logements sont des passoires thermiques qui doivent être transformées.

Le plan « Climat, air, énergie » de l’ADEME

Afin d’accélérer l’engagement des collectivités dans la transition écologique, Cit’ergie et le label « Économie circulaire » se sont regroupées pour former le programme Territoire Engagé Transition Écologique.

Celui-ci propose aux communes et aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) un accompagnement complet dans leurs démarches de transition écologique. Un référent accompagne la collectivité pour un pré-diagnostic, la définition d’un programme d’actions puis le suivi et la labellisation.

À terme, la collectivité peut obtenir le label Plan Climat, air, énergie et des étoiles de 1 à 5, sur la base de 500 critères. L’objectif de ce programme est de permettre aux collectivités de piloter leur transition écologique et ainsi de déployer une politique d’habitats durables sur leur territoire. L’obtention du label est aussi un moyen de valoriser leur engagement auprès des citoyens. 220 collectivités sont déjà engagées dans cette démarche.

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