Que dit la loi sur les invendus non alimentaires ?
Que dit la loi sur les invendus non alimentaires ?
02 septembre 2022

Que dit la loi sur les invendus non alimentaires ?

Tandis que les invendus non alimentaires représentent chaque année une valeur de 280 millions d’euros de produits de toutes sortes détruits ou incinérés, une loi permet désormais de lutter efficacement contre le gâchis non alimentaire.

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La nouvelle loi sur les invendus non alimentaires

Pour mettre fin au gâchis de produits non alimentaires, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, interdit dorénavant la destruction et/ou l’incinération des invendus non alimentaires.

Sont ainsi concernés par cette nouvelle disposition un vaste ensemble de produits tels que les savons, les cahiers d’école, les jouets et autres shampoings entre autres. Plus spécifiquement, la loi interdit la destruction et encourage la réutilisation ou le recyclage :

  • de livres et de fournitures scolaires
  • de produits d’éveil et de loisirs
  • de produits d’hygiènes
  • de produits de puériculture
  • d’équipements de conservation et de cuisson des aliments

L’objectif est de réutiliser, de recycler les invendus ou de donner ces produits selon le principe de l’économie circulaire.

Le deuxième volet de la loi sur le gaspillage non alimentaire

Cette loi anti-gaspillage sur les invendus non alimentaires comporte en réalité deux volets. Après la première catégorie de produits non alimentaires recensés ci-dessus, elle portera sur une autre série de produits à partir du 31 mars 2023 au plus tard. Ce sera le cas pour :

  • les piles
  • les produits électriques
  • les produits électroniques
  • les cartouches d’encre
  • les meubles
  • les chaussures

Si le second volet de la loi sur les invendus non alimentaires prévoit un délai supplémentaire d’une année pour ces produits, c’est dans le but de laisser suffisamment de temps aux professionnels de ces filières pour mettre en place des circuits de recyclage ou de dons. Plus précisément, les acteurs de ces filières ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour être en conformité avec la loi. Passée cette date, ils s’exposent à une amende de 15 000 euros.

Le recyclage et la réutilisation des invendus non alimentaires : un objectif de transition écologique

Dans une optique de soutien de l’effort de transition énergétique, la loi contre les invendus non alimentaires entend tenir un rôle important. En effet, selon une étude de l’Ademe de 2021, les invendus non alimentaires génèrent des quantités colossales de gaz à effet de serre. Leur destruction engendre en effet 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation ou leur recyclage.

L’enjeu est donc de parvenir à recycler, réutiliser et même mieux, à donner ces invendus non alimentaires. Et les efforts à produire sont conséquents : moins de 50 % des invendus font l’objet de dons solidaires et 15% sont encore détruits.

Favoriser les dons solidaires des invendus non alimentaires aux associations caritatives

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire soutient par ailleurs les dons solidaires des invendus non alimentaires. Les produits concernés en priorité sont les produits d’hygiène et de puériculture. Ils doivent ainsi être obligatoirement réemployés. Par ailleurs, seules les associations de lutte contre la précarité de même que des structures bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) sont autorisées à recueillir de tels produits en vue de les donner à des bénéficiaires potentiels.

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