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Dans la foulée de la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique qui veut renouer la confiance entre élus et citoyens, l’équipe municipale strasbourgeoise conduite par Roland Ries décide, dès 2014, de s’engager pour plus d’éthique et de transparence. Sous l’impulsion d’une élue dédiée, une charte de déontologie est mise en place et un déontologue indépendant, Patrick Wachsmann, recruté pour veiller à son respect. Ce professeur de droit public assume plusieurs missions, « au cœur desquelles s’affiche la prévention de conflits d’intérêts potentiels entre le mandat d’un conseiller et ses autres activités, publiques et privées », relate-t-il. Il lui revient ainsi de « conseiller les élus et publier des recommandations générales, par exemple sur l’utilisation des véhicules de service ou l’attribution des cadeaux, mais aussi de recevoir les plaintes concernant des conflits d’intérêts et, plus généralement, de sensibiliser à la question déontologique. »
Mais Strasbourg ne s’est pas arrêtée là. Endossant à nouveau son costume de pionnière, la ville initie en effet aussi une démarche de labellisation inédite, fondée sur la toute récente norme ISO 37001 qui garantit les systèmes de management anti-corruption. Objectif : afficher l’intégrité des services organisés dans une démarche de prévention de la corruption, démarche à laquelle incite d’ailleurs désormais la loi Sapin 2, par la voie de laquelle une nouvelle « Agence française anti-corruption » sera justement chargée d’élaborer des recommandations à l’attention des collectivités et de suivre leurs programmes de mise en conformité.
| Par ces différentes actions menées au nom de la probité, la ville de Strasbourg s’affirme donc comme le « prototype » d’une organisation territoriale à la culture déontologique enfin « assimilée »… Et cela même si la digestion ne se fait pas sans quelques « hoquets », « la transparence considérée par les uns comme un outil majeur de la confiance étant encore, par d’autres, ressentie comme le poids odieux du soupçon », regrette Patrick Wachsmann. Ainsi, seul un quart des 44 conseillers municipaux, non concernés par l’obligation légale, ont, à ce jour, remis au déontologue leur déclaration d’intérêt volontaire comme ils s’y étaient pourtant engagés par délibération municipale ! À l’heure où l’administration va devoir, elle aussi, « s’y coller », rappelons que le bon exemple vient toujours d’en haut ! | Un référent déontologue pour tous les agents
« Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. » Article 11 de la loi Déontologie (art. 28 bis de la loi de 1983) |
Laurence Denès, Le Réseau Service Public
Crédit photo : © Jérôme Dorkel / CUS
Avec ses 90 articles, la loi du 20 avril 2016 est entièrement consacrée au statut de la fonction publique. Focus sur le volet relatif la déontologie qui vise à plus de transparence.
