Les trois grands principes du service public sont :
- - la continuité du service
- - le principe d'égalité
- - la mutabilité ou adaptabilité
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L'expression « service public » désigne une activité d'intérêt général, soit directement prise en charge par une personne publique, soit exercée sous son contrôle étroit. Il s'agit, en tout cas, de la définition qu'en donne le Conseil d'Etat dans un rapport publié en 1999.
À quels domaines s'applique la notion de service public ? Tout d'abord, aux fonctions dites « régaliennes », c'est-à-dire aux tâches que l'Etat ne doit pas ou ne peut pas déléguer à des sociétés privées : la défense nationale, la justice, la police, les finances publiques ou l'administration.
Elle s'applique aussi à la Sécurité sociale, la santé, l'éducation, la recherche, la culture, le réseau ferré, la voirie, la distribution de l'eau... Enfin, elle concerne certains secteurs industriels et commerciaux, comme les transports, l'énergie, la Poste ou les télécommunications, qui ont également une vocation marchande.
Trois principes de base
Trois grands principes régissent traditionnellement le régime juridique du service public :
| À retenir
Les trois grands principes du service public sont :
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La fin du monopole et la libéralisation de certains services publics, désormais ouverts à la concurrence, modifient la notion même de service public « à la française ».
La télévision, puis les télécommunications ou tout récemment, les transports par autocar, ont accueilli d'autres acteurs que la seule puissance publique. Face à ces périmètres mouvants, c'est en dernier lieu le juge administratif qui définit ce qu'est le service public. C'est pourquoi, en Europe, on ne parle pas de services publics, mais de services d'intérêt général (SIG) ou de services d'intérêt économique général (SIEG), soumis à des obligations de service public.
Mais quel qu'en soit l'intitulé, ces services restent essentiels à la bonne marche d'un pays et contribuent à la qualité de vie de l'ensemble des citoyens.
Consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr, le portail gouvernemental de la Fonction publique.
